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Loisirs Incompétence/Privé

Avis 20216799
Fédération française de boxe (FFB)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste intégrale des...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23/06/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20221444
Ecole supérieure de commerce et de management (ESUP Rennes)

21/04/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231792
Association AFEMORA

11/05/2023 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20233452
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

06/07/2023 Incompétence/Privé Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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