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Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20220512
La Banque Postale
Copie du jugement rendu le 16 janvier 2021 par le tribunal administratif de Paris, et mentionné...
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Avis 20220641
Ministère de la Justice
Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673,...
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Avis 20217288
Cour de Cassation
Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...
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Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
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Avis 20224572
Cour d'appel de Paris
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Avis 20223216
Tribunal judiciaire de Bobigny
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Avis 20233046
Ministère de la Justice
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Avis 20233821
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation