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Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.
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Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
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Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
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Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
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Avis 20174863
Mairie de Bourg-Madame
Communication des documents suivants la concernant :
1) relatif aux saisies sur salaire au...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
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Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.
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Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
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Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...
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Avis 20181517
Mairie de Bagnolet
Consultation de son dossier de demande de logement.
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Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20172915
Mairie de Roche-la-Molière
Communication du diagnostic immobilier du bâtiment communal occupé par le demandeur au titre...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Avis 20174388
Hauts de Seine Habitat
Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...