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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Avis 20170344
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision n° 0932015003700 de la commission de médiation statuant sur le...
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Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.
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Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...
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Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
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Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas
Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20160312
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.
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Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
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Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
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Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
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Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...