Recherche - CADA

Environnement Favorable

Avis 20231658
EDF

20/04/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230610
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20228077
SNCF Voyageurs

16/02/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227689
Mairie de Gardanne

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20228062
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Conseil 20227380
Mairie de Dingy-Saint-Clair

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227447
Préfecture de Maine-et-Loire

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20227521
Mairie de Roches-Prémarie-Andillé

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20227646
Mairie de Bessèges

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs
Avis 20226714
Mairie de Meudon

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20227021
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226313
Mairie de La Ciotat

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle
Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20226390
Conseil régional du Grand Est

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20226513
Conseil départemental de l'Ariège (CD 09)

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20226104
Mairie de Saint-Père

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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