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Conseil 20175255
Mairie de La Trinité
Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...
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Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne
Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...
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Avis 20174674
Mairie de Puyloubier
Communication des documents suivants :
1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume
Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Avis 20174915
Mairie d'Ault
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...
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Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France
Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...
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Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
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Avis 20173949
Mairie de Fontaine-lès-Dijon
Consultation des études d'impact environnemental concernant le trafic automobile généré par le...
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Avis 20173988
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20174285
Mairie de Paris
Communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20173328
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...
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Avis 20173435
Mairie de Tordères
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'arrêté municipal du 28...