Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20202470
Mairie de Forcalqueiret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, en pdf par courrier électronique ou par...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202535
Fondation Lenval

Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202555
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, du plan local d'urbanisme de la commune.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202587
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202592
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202615
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures et devis concernant les délibérations 50...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication d'une copie du dossier médical de son client.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202629
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Avis 20202632
Mairie d'Auffargis

Copie des délibérations suivantes précisant les conditions d'octroi des régimes indemnitaires et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202634
Mairie d'Hautmont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202636
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202653
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents se rapportant à la direction de la prévention et de la valorisation...

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention