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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171497
Mairie d'Avion

Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20171534
Mairie de Clermont (40)

Copie de l’ensemble des factures du Carrefour de Dax réglées par la mairie au cours de...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique

Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal ISF
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra

Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163131
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163185
Mairie de Belley

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163196
Mairie de Bezolles

Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20163209
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Communication, en sa qualité de conseillère règionale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes