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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163220
Mairie d'Audenge

Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer

Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163345
Mairie de Gandrange

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163426
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20163439
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine