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Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...
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Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
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Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants :
1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
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Avis 20152154
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de son dossier comprenant les documents administratifs ayant fondé le rejet de sa demande...
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Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20152222
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Communication du bilan établi par la psychologue scolaire, Madame X X, concernant le fils de sa...
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Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152253
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite.
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
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Avis 20152479
Caisse d'assurance retraite de la santé au travail de Toulon (CARSAT 83)
Communication des documents suivants :
1) la régularisation de carrière le concernant avec...
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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152715
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droit à la retraite, de l'attestation des...
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
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Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.