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Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...
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Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141946
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Copie des documents suivants :
1) nouveaux statuts de la Réunion des assureurs maladie (RAM)...
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Avis 20142046
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20142075
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...
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Avis 20142109
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
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Avis 20142115
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du récapitulatif de ses indemnités journalières du mois d'août de l'année 2001.
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
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Avis 20142442
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142491
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Communication des comptes employeur de la société XXX des années 1993 à 1998, en leur état actuel.
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Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...