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Avis 20141207
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...
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Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.
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Avis 20141289
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Consultation de son dossier d'accident du travail et des documents sur lesquels la sécurité...
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20140053
Préfecture de l'Indre
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140247
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
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Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
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Avis 20140472
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'accord de versement des prestations...
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Avis 20140570
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société VOLAILLES LEON DUPONT des années 1998 à 2001...