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Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...
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Avis 20144205
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des rapports de contrôle de gestion du budget et du personnel de l'association...
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Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
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Avis 20144249
Maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise (MDPH 95)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé en mai 2006 ;
2) le...
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Avis 20144287
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant qu'elle a cessé son activité d'auto-entrepreneur et qu'elle...
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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134602
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
La communication des comptes employeur de la société BENETEAU CONSTRUCTION des années 2003 à 2006.
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Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
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Avis 20134707
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication d'une copie certifiée conforme de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté...
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Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
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Avis 20134813
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...
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Avis 20134834
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20134970
Mairie de Cilaos
Copie du rapport détaillé concernant le contrôle effectué le 31 juillet 2013 par les services de...
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Avis 20135039
Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Communication de l'ensemble des rapports établis par la MIILOS durant l'année 2013.
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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Avis 20135313
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication du formulaire d'attestation E121/S1.
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Avis 20141370
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société BOUCHEREAU BATIMENT des années 1999 à 2009, en...