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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
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Avis 20154297
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143779
Préfecture de la Guyane
Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...
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Avis 20143782
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse générale de la sécurité...
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Avis 20143944
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des documents suivants :
1) la version originale signée de l'arrêté du 4 janvier 2014...
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Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône :
1) les statuts de...
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Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.
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Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.
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Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
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Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...