Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20170669
Mairie de Meaux

Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne

Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges

Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Conseil 20170923
Mairie de Dinard

Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170964
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

11/05/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170975
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création d'un...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171075
Mairie de Paris

Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance

Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20171101
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communication des documents suivants : 1) les dossiers traités par l'ancienne communauté...

06/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171237
Mairie de Sauve

Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171250
Préfecture de la Lozère

Communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale