Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20164267
Mairie de Montaigu (39)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus du conseil municipal...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164294
Mairie de Buis-les-Baronnies

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal ayant décidé...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20171670
Mairie de l'Isle-de-Noë

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac

Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171776
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171900
Mairie de Montigny-lès-Metz

Copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171947
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171986
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172076
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) par consultation, les chronos de courriers pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale