-
Avis 20204519
Centre hospitalier du Gier
Communication de son dossier médical, notamment les informations médicales concernant sa prise...
-
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...
-
Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.
-
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...
-
Avis 20202535
Fondation Lenval
Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...
-
Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication d'une copie du dossier médical de son client.
-
Avis 20202674
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
-
Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.
-
Avis 20200827
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication de la liste des entreprises manchoises disposant actuellement d'une autorisation...
-
Avis 20200857
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)
Communication, si possible sous forme numérique, des documents relatifs à la qualité des eaux de...
-
Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...
-
Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...
-
Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...
-
Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...
-
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
-
Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion
Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...
-
Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
-
Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
-
Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...