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Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)
Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...
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Avis 20212583
Centre Hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine
Communication, afin de connaître les causes et les circonstances de la mort, sur le fondement...
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Avis 20212649
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20214477
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214480
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214481
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214483
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214485
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214486
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214488
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214489
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214490
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214493
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214494
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214495
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214497
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...