-
Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...
-
Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
-
Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...
-
Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...
-
Avis 20195090
Centre Paul Strauss
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20195255
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa déclaration d'accident du travail en...
-
Avis 20200722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de la caisse d'allocations familiales...
-
Avis 20191673
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication de l’audit « Averroès » conduit au printemps sur le territoire Nord de la Saône et...
-
Avis 20192649
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
-
Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
-
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
-
Avis 20193012
Domofrance
Communication de l'état des interventions contre les nuisibles réalisées à son domicile du 1er...
-
Avis 20193103
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault
Copie conforme du courrier que le Docteur X, médecin chef de l'échelon local du service médical...
-
Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
-
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193865
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces suivantes :
1) la convocation envoyée à son client en vue de se rendre...
-
Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
-
Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...
-
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...