Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant : 1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191910
Mairie de Salles

Communication des documents suivants : 1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention Santé Territoriale
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins

Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192196
Ministère des Armées

Communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192206
Mairie de Puisseguin

Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20192210
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants : 1) les annexes à la délibération du conseil...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192616
Université de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires fondant l'application...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours