Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20172858
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172880
Préfecture de police de Paris

Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172991
Mairie de Plaisir

Copie de la liste des agents susceptibles de percevoir la garantie individuelle du pouvoir...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20173023
RATP

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Archives Ayant droit Dossier médical personnel Santé
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173803
Groupe DCNS

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174193
Ministère de la Justice

Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Retraite