Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172609
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des plans de licenciement mis en œuvre par la société X à Bezons, de 2015 à 2017.

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20172647
Mairie de Gap

Consultation et copie de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172669
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport du directeur départemental des finances publiques du Calvados reçu le 8...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172683
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis émis depuis le 25 septembre 2015 par la...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) l'arrêté de stagiairisation ; 2) l'arrêté de...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur

Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne

Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réutilisation
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)

Communication de la liste du personnel, établie comme suit : 1) titulaires, stagiaires et...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale