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Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...
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Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134820
Préfecture du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document emportant modification du...
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Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Avis 20134824
Mairie de Ploubezre
Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...
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Avis 20134828
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie du plan des réseaux d'électricité de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.
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Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.
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Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud
Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.
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Avis 20134834
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des éléments suivantes :
1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...
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Avis 20134837
Syndicat intercommunal à vocation multiple Olivier de Serres (SIVOM 07)
Copie du plan des réseaux d'eau potable de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.
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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Conseil 20134852
Société Vert Marine
Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...
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Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
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Avis 20134858
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, de l'arrêté de cessibilité de l'opération relative à la...
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Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...
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Avis 20134860
Mairie de Grand
Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes :
1) 10...