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Agriculture Favorable

Avis 20227029
Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris)

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20225671
Sorbonne Université

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225802
Mairie des Matelles

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225902
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226098
Mairie de Seyssins

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226147
Communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN)

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226235
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226272
Société IN’LI

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20224564
Communauté de communes Val Vanoise

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224705
Ministère de la Justice

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)

22/09/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20223121
Premier ministre

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223146
Société des grands projets

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224269
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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