Recherche - CADA

CAF Favorable

Avis 20192990
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment le rapport d'enquête établi à l'issu du...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194670
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication de la décision de refus de versement de l'allocation de rentrée scolaire 2019 à sa...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20200722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de la caisse d'allocations familiales...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20192782
Caisse d'allocations familiales du Gers (CAF 32)

Communication du rapport, de ses annexes et de l’ensemble des documents s'y rapportant, relatif...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20200042
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)

Communication, dans le cadre de la préparation de l'ouverture de ses droits à la retraite, des...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Retraite
Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20212203
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication, dans le cadre des contrôles de l’activité de la CAF de la Gironde et des frais...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public CAF
Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches CAF Contrôle
Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)

Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel