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Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201034
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre par laquelle Maître X aurait demandé au bâtonnier de l'ordre d’être déchargé...
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Avis 20202398
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle le prédécesseur du bâtonnier de Paris a...
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Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Copie des documents suivants :
1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...
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Avis 20204208
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication de la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de maître X (désigné...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214278
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...