-
Avis 20143013
Caisse d'assurance retraite et santé du travail de l'Oise (CARSAT 60)
Copie du document annulant et reportant, au profit de la fonction publique, ses cotisations...
-
Avis 20143021
Conseil général du Gard
Communication de la décision du 27 septembre 2013 refusant le bénéfice du revenu de solidarité...
-
Avis 20143034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
-
Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
-
Avis 20143055
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication de la décision du Préfet du 26 juillet 1999, octroyant à Monsieur XXX XXX de XXX...
-
Avis 20143058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à...
-
Avis 20143083
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 1er octobre 2013.
-
Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
-
Avis 20143123
Mairie de Dijon
Copie de documents concernant l'installation du cirque XXX du 13 au 15 juin 2014 sur le mail...
-
Avis 20143132
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie, de préférence par courriel, des documents de contrôle des animaux du cirque XXX installé...
-
Avis 20143150
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication du compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 19 mai 2014 à la direction...
-
Avis 20143152
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux propriétés de...
-
Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
-
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...
-
Avis 20143240
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du nombre exact de logements sociaux réservés par chaque organisme qui a des...
-
Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
-
Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens
Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
-
Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
-
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...