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Avis 20141203
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du document indiquant le montant de la pension de réversion qui lui est due à la...
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Avis 20141204
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20141206
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141207
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20141251
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux détenus par :
1) le service...
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Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...
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Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.
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Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20141285
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Copie des documents médicaux ayant permis au médecin conseil de rédiger son rapport du 19...
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Avis 20141289
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Consultation de son dossier d'accident du travail et des documents sur lesquels la sécurité...
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Avis 20141293
Centre Hospitalier de Clamecy
Communication de son dossier médical, datant de 1964.
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
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Avis 20141356
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Communication du compte rendu du 21 juin 2012 de la commission des relations avec les usagers...
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Avis 20141357
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX.
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20136010
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie...
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Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...