-
Avis 20133331
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication du tableau d'amortissement de sa dette apurée ou en cours d'apurement.
-
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
-
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
-
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
-
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
-
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
-
Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...
-
Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
-
Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...
-
Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
-
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
-
Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 :
1) son dossier...
-
Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...
-
Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...
-
Avis 20133704
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication des informations chiffrées relatives à l'activité du service réanimation du centre...
-
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
-
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
-
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.