Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, de préférence au format électronique : 1) les deux...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144295
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144307
Ministère de la justice

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20144309
Conseil général de la Moselle

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144312
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de son dossier administratif personnel.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Avis 20134575
Mairie de Cergy

Copie des documents suivants : 1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)

Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...

05/12/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134607
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)

Communication de l'avis du médecin inspecteur régional du travail en date du 8 juillet 2013 sur...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134631
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de la commission de réforme,...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé