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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Avis 20135131
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants dans leur intégralité, relatifs au lot n° 5 du marché...
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Avis 20135140
Mairie d'Ambert
Communication de l'étude de faisabilité commandée par la commune relative au marché public de...
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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Conseil 20135217
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Caractère communicable, à la société Cotref, du montant global des offres de chaque entreprise,...
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Avis 20135227
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)
Communication des procès-verbaux établis par la commission d'appel d'offres contenant l'analyse...
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Avis 20135250
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime (OPH 76)
Communication des numéros de conformité NF de la douchette et du mousseur proposés par...
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Conseil 20135316
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY)
Caractère communicable à un candidat non retenu au titre du marché public de maîtrise d'œuvre...
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Avis 20135319
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)
Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...
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Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20141613
Conseil général du Tarn
Copie des documents suivants :
1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble...
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Avis 20141655
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre multi attributaire ayant pour...
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Avis 20141710
Mairie de Langeais
Communication des factures relatives à la convention portant sur une mission d'assistance pour...
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Avis 20141745
Mairie de Grand-Quevilly
Communication du délai d'exécution des prestations proposé par l'attributaire relatif au marché...
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Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20141813
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques (CMA 64)
Copie des comptes rendus des assemblées générales de la chambre de métiers et de l'artisanat des...