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Avis 20181871
Conseil départemental de la Drôme
Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...
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Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...
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Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...
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Avis 20182032
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...
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Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...
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Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées avec la société X...
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Avis 20172934
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le contrat de concession de...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
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Avis 20173971
Mairie de Nancy
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20173989
Ministère de la culture
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...
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Avis 20174198
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20174209
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public portant sur une assistance à...
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Avis 20174322
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie des documents suivants concernant l'appel d'offre du 27 avril 2017 relatif au...
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Avis 20173060
Mairie de Rompon
Consultation des documents suivants :
1) l'avis de publicité émis pour les travaux du plateau...
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Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
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Avis 20173240
Mairie de Spéracèdes
Consultation des documents suivants relatifs aux conditions d'attribution des marchés publics...
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Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu
Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...
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Avis 20173291
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20173296
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des documents suivants pour chacun des marchés concernant la réalisation de la ZAC « Les...