Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20184188
Mairie de Commentry

Communication des documents suivants : 1) la version définitive du schéma directeur d'eau...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Territoriale
Avis 20184238
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le courrier n° ISDG 2018-74 en date du 3 mai 2018 adressé par...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184288
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission départementale de la nature, des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184501
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) l’étude d’impact des nuisances sonores dont...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184547
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents relatifs au suivi de la pollution sur le territoire du plan de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184635
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport de l'expert naturaliste de la direction régionale de l'environnement, de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184653
Premier ministre

Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184654
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration de deux arrêtés préfectoraux...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184667
Miairie de Vigny (57)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à la construction d'un pylône support...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20184170
Mairie de Blaison-Saint-Sulpice

Copie de la décision autorisant Monsieur X et Madame X, demeurant au X, à abattre les deux...

31/08/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy

Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...

07/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Communication des documents suivants : 1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...

28/11/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20191991
Préfecture de la Vendée

Communication sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, dans...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20192121
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du rapport, établi à la suite...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Contrôle
Avis 20192144
Mairie de Seynes

Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transports publics