Recherche - CADA

Carrière Favorable

Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre

Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...

19/04/2018 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180044
Ministère des Armées

Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée Notation
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20180079
Mairie de Melun

Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180138
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Communication du document intitulé « arrêté collectif de reclassement après changement de...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze

Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180395
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté nommant Monsieur X, à compter du 1er janvier 2018, en charge du triage de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20180573
Mairie d'Evreux

Communication de la proposition d'intégration dans le nouveau cadre d'emploi renvoyée par sa...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20180614
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, en version dématérialisée, des fiches de postes des collaborateurs du cabinet du maire.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours