Avis 20180614 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie, en version dématérialisée, des fiches de postes des collaborateurs du cabinet du maire. La commission considère qu'une fiche de poste, document descriptif des caractéristiques d'un poste, est un document communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En l'absence de réponse du maire de Savigny-sur-Orge, la commission émet donc un avis favorable, sous réserve que les documents demandés existent. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.