Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin

Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse

Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132246
Préfecture de l'Allier

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132411
Ministère de l'économie, des finances

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes d'aide financière de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132427
Conseil général des Landes

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par le Département.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132428
Conseil régional d'Aquitaine

Communication du montant des subventions accordées à la commune de Magescq par la Région.

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132440
Mairie de Cabriès

Communication de l'étude économique sur laquelle est fondée la délibération du conseil municipal...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Gestion domaniale
Avis 20132451
Mairie de Vernon

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) les comptes administratifs concernant les...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132503
Mairie de Seysses

Communication des comptes rendus moraux et financiers de l'association « Funny country Seysses »...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues

Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Logement
Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132669
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants devant être produits par l'Etoile Football Club de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes