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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents et éléments suivants :
1) le bilan de l’amende forfaitaire...
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Avis 20203302
Préfecture de l'Oise
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...
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Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213311
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
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Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...
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Avis 20217428
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
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Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20216875
Préfecture de l'Isère
Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...