Recherche - CADA

Loisirs / Sport Favorable

Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel

Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20202530
Comité départemental de boxe du Rhône et de la métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale élective...

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20215238
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication de la lettre envoyée par la commune, spontanément ou à la demande de la ligue...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215853
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20205063
Ligue d'Athlétisme des Hauts-de-France

Communication de la copie des deux rapports d’évaluation relatifs à l'examen de pratique de « X...

21/01/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Examen et concours
Avis 20202006
Ligue de Football de Normandie

Communication ou publication en ligne sur le site de la Ligue de Football de Normandie des...

24/09/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Diffusion publique
Avis 20216799
Fédération française de boxe (FFB)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste intégrale des...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20220874
Ligue régionale des Pays de la Loire de Karaté et disciplines associées

Communication du grand livre et des différents journaux concernant l'exercice comptable 2020‐2021.

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20221936
Ligue Bretagne de football

Communication du procès verbal de radiation du club de football « X » - X.

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20225125
Fédération française de cyclisme (FFC)

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230584
Comité territorial de Rugby de la Réunion

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20231156
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231922
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

11/05/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

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