Recherche - CADA

Réglementation Favorable

Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Avis 20133130
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication, par voie électronique, de la Lettre réseau LR-DDGOS-31/2013 et de ses annexes,...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20133140
Ministère des outre-mer

Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...

10/10/2013 Favorable Modalités D’Accès Réglementation État civil Archives
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Conseil 20134516
Préfecture du Nord

Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique

Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20130909
Ministère de la défense

Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Réglementation Archives
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne

- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil

- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)

- demande de conseil relative aux questions suivantes : 1) Si une information constitue une...

05/07/2007 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens

- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration : 1) d'exiger que les...

19/04/2007 Défavorable Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique

- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation
Avis 20073669
maire de Paris

- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...

27/09/2007 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Réglementation
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)

- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...

25/10/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Livre Réglementation
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée

- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) la demande et la déclaration préalable de vente au...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source

- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...

06/10/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Réglementation État civil
Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence

- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...

03/11/2005 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles