Recherche - CADA

Réglementation Favorable

Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Réglementation Douanes
Avis 20154399
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...

22/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Avocats Représentation Réglementation
Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.

25/01/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20175845
Préfecture de la Vendée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Pollution
Avis 20174566
Préfecture de la Gironde

Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20174767
Mairie de Bart

Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Réglementation
Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...

14/12/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182281
Mairie de Villebaudon

Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...

31/10/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de construire
Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...

27/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Réglementation
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...

16/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Conseil 20135393
Mairie de Marmande

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20141552
Mairie de Chèvremont

Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réglementation
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Réglementation
Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents administratifs suivants : 1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réglementation
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Réglementation
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20132264
Grand Port Maritime de Marseille

Consultation et modalités de communication du registre des actes administratifs (RAA), sachant...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Transport maritime et fluvial Réglementation