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Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...
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Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
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Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...
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Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
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Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
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Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...
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Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...
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Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
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Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne
Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...
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Avis 20192812
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...