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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182778
Mairie de Mauchamps

Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182803
Mairie de Gourbit

Consultation du grand livre pour l'année 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183146
Mairie de Saint-Chinian

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183167
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183416
Mairie de Cantaous

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183453
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports présentés dans le...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183569
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184216
Mairie de Nancy

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20185357
Mairie d'Ambilly

Communication des documents suivants : 1) les factures et pièces comptables se rapportant à...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20185652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, du relevé de l'ensemble des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement