-
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
-
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...
-
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
-
Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
-
Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
-
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...
-
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...
-
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...
-
Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...
-
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
-
Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
-
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
-
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20133225
Mairie de Binic
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
-
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
-
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
-
Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...
-
Avis 20134051
Mairie de Murianette
Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...