Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens

Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)

Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière