Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20154193
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des certificats de non traitement aux hormones des viandes d'importation fournies à...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne

Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...

08/10/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154196
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des délibérations des conseils municipaux qui ont créé la liste des emplois de l'ensemble...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20154198
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de ses résultats de dosimétrie du mois de juin de l'année 1982 au mois de décembre...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154199
Centre hospitalier du Mans

Copie des documents suivants, relatifs aux épreuves du concours d'entrée à l'Institut de...

08/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154215
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154216
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154217
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154218
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20154220
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154222
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154223
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales