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Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20154233
Collectivité territoriale de Martinique
Copie de documents concernant la demande de mise à la disposition de sa cliente de la parcelle...
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Avis 20154235
Mairie de Vias
Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias :
1) le compte...
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Avis 20154238
Mairie d'Olby
Communication d'une copie, sur support papier ou électronique, de la délibération du conseil...
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Avis 20154241
Mairie d'Evry
Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public portant sur des...
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Avis 20154247
Mairie de Cluny
Copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015.
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Avis 20154248
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs aux exercices de 2005 à 2014 inclus, de la maison...
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Avis 20154249
Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH)
Copie, sans occultation excessive, de l'article 24 « variation du forfait » du cahier des...
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Avis 20154250
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...
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Avis 20154254
Batigère Sarel
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de...
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Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...
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Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20154272
Mairie de Navacelles
Copie de l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal depuis le 1er janvier 2015.
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154280
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Communication des bilans 2012, 2013 et 2014 de tous les réseaux de distribution d’eau pour la...