Recherche - CADA

Favorable

Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20152050
Mairie de Falkwiller

Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70 m²...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152051
Mairie de Hecken

Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70m²...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152055
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie du rapport d'incident que le proviseur a transmis au recteur à la suite de son accident du...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20152057
Mairie de Juvigny-sur-Seulles

Copie de l'extrait du règlement et du document graphique applicable aux parcelles de ses clients...

18/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152066
Montpellier Méditerranée Métropole

Consultation, avec délivrance d'une copie, du rapport intitulé « audit technique et financier et...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort

Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152069
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Consultation, suivie le cas échéant de la délivrance d'une copie des documents qu'elle aura...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident Handicap - invalidité
Avis 20152072
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Douanes
Avis 20152078
Mairie des Abymes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'un...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152079
Régie des eaux de Sainte-Rose

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152080
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant fait l'objet...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152081
Communauté d'agglomération du Nord Grande Terre

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un ingénieur contractuel ayant donné lieu à...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152082
Mairie de Baillif

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel pour le poste de...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Pollution
Avis 20152087
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement à l'UPF...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur
Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les avis de paiement des...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation