Recherche - CADA

Favorable

Avis 20153089
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

Copie du plan déposé par l'EARL X concernant la fabrication d'un atelier de transformation...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153108
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication des documents d'analyse produits par le conseil juridique de la communauté...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé

Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153114
Préfecture de la Vendée

Communication du modèle numérique de terrain (MNT) réalisé à partir de la base de données Litto...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20153118
Mairie de Loiré

Copie du dossier technique établi par la société SYSCOM en vue de l'installation d'un parc...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions
Avis 20153132
Préfecture du Cher

Copie du dernier rapport d'étude sonore concernant le karting de Montavelange effectué en 2014-2015.

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20153137
Mairie de Verquin

Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153139
Mairie de Bourth

Communication, de préférence par voie électronique, des correspondances échangées entre la...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153142
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin

Copie de l'acte d'échange des concessions funéraires n° 352 et n° 410 entre sa cliente et Monsieur X.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153143
Service départemental d'incendie et de secours du Tarn (SDIS 81)

Caractère communicable des rapports établis par les sapeurs-pompiers à la suite d'interventions...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel