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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...
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Avis 20124287
Conseil général du Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) les pièces de son dossier justifiant une clôture de...
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Avis 20131105
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
1) les diligences...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...
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Avis 20131190
Mairie de Bruges
Communication du dossier administratif et social de Madame XXX XXX, mère de son client, décédée...
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Avis 20131206
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Roubaix
Copie du dossier de sa cliente, notamment les pièces relatives à sa demande de RSA et RMI depuis...
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Avis 20131334
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son courrier en date du 16 février 2010 détenu par la caisse d'allocations...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...
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Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...
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Conseil 20013911
président du conseil de Paris (DASES)
- demande de précisions sur le conseil 20013158-MNC :
- possibilité d'appliquer la loi en...
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Conseil 20013972
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- caractère communicable d'un rapport d'"Allô Enfance Maltraitée" à la personne qui a fait...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Conseil 20014298
président du conseil de Paris (DASES)
- caractère communicable du nom d'origine de M. SIMON occulté lors de la communication de son...
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Avis 20014506
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie
- copie de la liste des employeurs successifs ainsi que leurs coordonnées concernant l'ex-épouse...
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Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...