Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 : 1)...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20151389
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151413
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication au domicile de son client de son dossier médical.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20151460
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1)...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151501
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)

Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé